Un taux d'alcoolémie excessif est-il une faute nécessairement causale d'un accident de la circulation ?
Résumé
(Civ. 2e, 4 juill. 2002, n° FS-P+B+I, Société Transports Garcia et autres c/ Lajarthe et autres, Resp. civ. et assur. 2002.comm.330, obs. H. Groutel ; D. 2002.2382 et les obs.)