Un taux d'alcoolémie excessif est-il une faute nécessairement causale d'un accident de la circulation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Un taux d'alcoolémie excessif est-il une faute nécessairement causale d'un accident de la circulation ?

Résumé

(Civ. 2e, 4 juill. 2002, n° FS-P+B+I, Société Transports Garcia et autres c/ Lajarthe et autres, Resp. civ. et assur. 2002.comm.330, obs. H. Groutel ; D. 2002.2382 et les obs.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247333 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247333 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Un taux d'alcoolémie excessif est-il une faute nécessairement causale d'un accident de la circulation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.829. ⟨halshs-02247333⟩

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