Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement
Résumé
(Civ. 1re, 29 mai 2001, RJPF 2001/12.19, obs. F. Vauvillé, Defrénois 2002.400, obs. G. Champenois)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247300 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.556. ⟨halshs-02247300⟩
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