Le revirement de la première chambre civile de la Cour de cassation en faveur de la conception mixte ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Le revirement de la première chambre civile de la Cour de cassation en faveur de la conception mixte !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re,15 mai 2002, trois arrêts, D. 2002.1780 et s., note Ch. Barberot)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247299

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247299 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247299 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le revirement de la première chambre civile de la Cour de cassation en faveur de la conception mixte !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.546. ⟨halshs-02247299⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More