Le revirement de la première chambre civile de la Cour de cassation en faveur de la conception mixte ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Le revirement de la première chambre civile de la Cour de cassation en faveur de la conception mixte !

Résumé

(Civ. 1re,15 mai 2002, trois arrêts, D. 2002.1780 et s., note Ch. Barberot)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247299 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247299 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le revirement de la première chambre civile de la Cour de cassation en faveur de la conception mixte !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.546. ⟨halshs-02247299⟩
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