Une application de la responsabilité du fait des produits défectueux : l'affaire du distilbène ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Une application de la responsabilité du fait des produits défectueux : l'affaire du distilbène !

Résumé

(TGI Nanterre, 1re ch. B, 24 mai 2002, Bobet c/ UCB Pharma,D. 2002.IR.1885 et les obs.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247293 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247293 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Une application de la responsabilité du fait des produits défectueux : l'affaire du distilbène !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.527. ⟨halshs-02247293⟩

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