Violence morale (suite)
Résumé
(Paris, 3e ch. C, 26 oct. 2001, RJDA 2002, n° 222 ; Paris, 25e ch. A, 24 mai 2002, Denis M. c/ Clinique du Sud, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:28
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247282 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Violence morale (suite). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.503. ⟨halshs-02247282⟩
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