La vie privée et familiale des parents d'un mort - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

La vie privée et familiale des parents d'un mort

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 3e sect. Pannullo et Forte c/ France, 30 oct. 2001, B. de Lamy, Dr. fam. 2002.27)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247272

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Dates et versions

halshs-02247272 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247272 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La vie privée et familiale des parents d'un mort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.393. ⟨halshs-02247272⟩

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