La vie privée et familiale des parents d'un mort - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

La vie privée et familiale des parents d'un mort

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 3e sect. Pannullo et Forte c/ France, 30 oct. 2001, B. de Lamy, Dr. fam. 2002.27)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247272

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247272 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247272 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La vie privée et familiale des parents d'un mort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.393. ⟨halshs-02247272⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-MONTPELLIER
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More