Les fluctuations historiques de la frontière mandat/entreprise, ou à partir de quel moment le produit est considéré comme vendu, dans l'intérêt commun, dans un grand magasin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Les fluctuations historiques de la frontière mandat/entreprise, ou à partir de quel moment le produit est considéré comme vendu, dans l'intérêt commun, dans un grand magasin

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 8 janv. 2002, Bull. civ. IV, n° 1)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247262

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:11

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Dates et versions

halshs-02247262 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247262 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Les fluctuations historiques de la frontière mandat/entreprise, ou à partir de quel moment le produit est considéré comme vendu, dans l'intérêt commun, dans un grand magasin. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.323. ⟨halshs-02247262⟩

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