La faute inexcusable de l'employeur, l'obligation de sécurité et la conscience du danger de l'amiante
Résumé
(Soc. 28 févr. 2002, n° 834, 837, 838, 842, 844, 845, tous P+B+R+I, JCP 2002.II.10053, concl. A. Benmaklouf)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:06
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29