Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés

Résumé

(Crim. 4 sept. 2001, Bull. crim. n° 170, p. 562 ; D. 2002, Somm. p. 1794, obs. B. de Lamy)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247236

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:12:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247236 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247236 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.186. ⟨halshs-02247236⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More