Retour sur une difficulté récurrente : les justifications du caractère rétroactif ou déclaratif de la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Retour sur une difficulté récurrente : les justifications du caractère rétroactif ou déclaratif de la jurisprudence

Résumé

(Civ. 1re, 9 oct. 2001, Bull. civ. I, n° 249, p. 157 ; D. 2001.3470, rap. P. Sargos, note D. Thouvenin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247234 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247234 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Retour sur une difficulté récurrente : les justifications du caractère rétroactif ou déclaratif de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.176. ⟨halshs-02247234⟩

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