Révocation des avantages matrimoniaux par l'effet du divorce : modalités de liquidation d'une communauté universelle en cas de révocation unilatérale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Révocation des avantages matrimoniaux par l'effet du divorce : modalités de liquidation d'une communauté universelle en cas de révocation unilatérale

Résumé

(Civ 1re, 12 juin 2001, Bull. civ. I, n° 168 ; D. 2002, Jur. p. 1713, note M. Sénéchal ; AJ famille 2001.28 ; RTD civ. 2001.863, obs. J. Hauser ; RJPF 2001 10/20, note F. Vauvillé ; Defrénois, 2001.1516, obs. G. Champenois)

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Citer

Bernard Vareille. Révocation des avantages matrimoniaux par l'effet du divorce : modalités de liquidation d'une communauté universelle en cas de révocation unilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.134. ⟨halshs-02247230⟩

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