Preuve du droit de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Preuve du droit de propriété

Résumé

(Civ. 1re, 11 janv. 2000, Deschamps c/ Société lyonnaise de banque et Conte, pourvoi n° Z 97-15.406, Bull. civ. I, n° 5 ; RD imm. 2000.145, obs. M. Bruschi ; JCP 2000.I, n° 265, n° 2, obs. H. Périnet-Marquet ; Defrénois 2000.37196, obs. Ch. Atias ; D. 2001.890, note A. Donnier. Civ. 1re, 27 nov. 2001, D. 2002.119, note Y. Chartier)

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Citer

Thierry Revet. Preuve du droit de propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.121. ⟨halshs-02247227⟩

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