De l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

De l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui

Résumé

(Civ. 1re, 14 nov. 2001, n° 99-15.690, Ruault c/ Taddei es qualités, à paraître au Bulletin ; Com. 17 juill. 2001, n° 98-19.258, Bull. civ. IV, n° 153, chron. Kenfack D.2002.627 ; Civ. 1re, 17 juill. 2001, n° 98-22.386, Bull. civ. I, n° 226)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247211

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:12:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247211 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247211 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. De l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.93. ⟨halshs-02247211⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More