L'autonomie exclut la connexité : une affirmation péremptoire qui n'entraîne pas la conviction ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

L'autonomie exclut la connexité : une affirmation péremptoire qui n'entraîne pas la conviction !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 6 mars 2001, Bull. civ. IV, n° 49 ; RTD com. 2001.752 et s. obs. M. Cabrillac ; RD bancaire et financier, 2001.162 et s. obs. A. Cerles ; D. 2001.AJ.1173 et s. obs. A. Lienhard ; RTD com. 2001.764 et s. obs. A. Martin-Serf ; Banque et droit, n° 77, mai-juin 2001.51 et s. obs. A. Prüm)

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  • HAL Id : halshs-02247190 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'autonomie exclut la connexité : une affirmation péremptoire qui n'entraîne pas la conviction !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.925. ⟨halshs-02247190⟩

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