Violation de l'obligation d'information annuelle de la caution : un créancier coupable mais non responsable ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Violation de l'obligation d'information annuelle de la caution : un créancier coupable mais non responsable !

Résumé

(Com. 25 avr. 2001, Bull. civ. IV, n° 75 ; D. 2001.1793 et s. obs. V. Avena-Robardet et D. 2002.342, obs. D. R. Martin ; RTD com. 2001.751 et s. obs. M. Cabrillac ; Banque, n° 629, oct. 2001. 74 et s. obs. J.-L. Guillot ; Banque et droit, n° 79, sept.-oct. 2001.41 et s. obs. F. Jacob ; JCP 2001.éd.E. p. 1278 et s. et RD bancaire et financier, 2001.251 et s. note D. Legeais ; Droit et procédures, n° 5, sept. 2001.301 et s. obs. Y. Picod)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247189 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247189 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Violation de l'obligation d'information annuelle de la caution : un créancier coupable mais non responsable !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.922. ⟨halshs-02247189⟩
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