Le dol du cofidéjusseur : revirement de jurisprudence ou reconnaissance d'un dol à géométrie variable ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Le dol du cofidéjusseur : revirement de jurisprudence ou reconnaissance d'un dol à géométrie variable ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 29 mai 2001, Bull. civ. IV, n° 100 ; D. 2002.1741, note A.-M. Luciani et 2114, obs. M.-N. Jobard-Bachellier ; RD bancaire et financier, 2001.228, obs. D. Legeais)

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halshs-02247188 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247188 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le dol du cofidéjusseur : revirement de jurisprudence ou reconnaissance d'un dol à géométrie variable ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.920. ⟨halshs-02247188⟩

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