Dénouement heureux et rapide de l'énigme Bigot-Préameneu (suite) : où l'erreur de droit se mue en erreur sur l'objet
Résumé
(Civ. 1re, 29 mai 2001, D. 2001.2193, note P. Soustelle et AJ.1944, note V. Avena-Robardet)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247185 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Dénouement heureux et rapide de l'énigme Bigot-Préameneu (suite) : où l'erreur de droit se mue en erreur sur l'objet. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.909. ⟨halshs-02247185⟩
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