La responsabilité du fabricant du vaccin contre l'hépatite B et la preuve du défaut de sécurité du produit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

La responsabilité du fabricant du vaccin contre l'hépatite B et la preuve du défaut de sécurité du produit

Résumé

(Versailles, 2 mai 2001, D. 2001.1592)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247180 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247180 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité du fabricant du vaccin contre l'hépatite B et la preuve du défaut de sécurité du produit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.896. ⟨halshs-02247180⟩

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