Relativité de la faute délictuelle : la complicité d'adultère n'est pas à elle seule une faute à l'égard de l'époux trompé
Résumé
(Civ. 2e, 5 juill. 2001, Bull. civ. II, n° 136 ; D. 2002.1318, obs. P. Delebecque ; Resp. civ. et assur. 2001.comm.277)