Clause dérogatoire et loi postérieure
Résumé
(Civ. 1re, 3 juill. 2001, Abeille Assurances c/ Société de Braisne et Monchy, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:39
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247167 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clause dérogatoire et loi postérieure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.874. ⟨halshs-02247167⟩
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