L'erreur du juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

L'erreur du juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247163 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247163 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. L'erreur du juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.819. ⟨halshs-02247163⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More