Le parlementarisme : acte de décès ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Le parlementarisme : acte de décès ?

Résumé

(L. n° 2001-1 du 3 janv. 2001, portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247158

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247158 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247158 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Le parlementarisme : acte de décès ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.695. ⟨halshs-02247158⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More