Cautionnement proportionné et devoir de conseil du notaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Cautionnement proportionné et devoir de conseil du notaire

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 282 ; Defrénois, 2001, art. 37309, n° 16, p. 261 et s. obs. J.-L. Aubert ; JCP 2001.éd.GI.315, n° 6, obs. Ph. Simler)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:24

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Dates et versions

halshs-02247149 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247149 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement proportionné et devoir de conseil du notaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.627. ⟨halshs-02247149⟩

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