Image des biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Image des biens

Résumé

(Civ. 1re, 25 janv. 2000, SARL Phot'imprim, Bull. civ. I, n° 24 ; Com. com. électr. 2000, n° 30, obs. C. Caron ; Petites affiches 2000, n° 235, p. 13, note Th. Le Bars ; Légipresse 2000, n° 171, III, p. 59, note J.-M. Bruguière ; JCP 2001.II.10554, note A. Tenebaum. Civ. 1re, 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne, D. 2001.1973, note J.-P. Gridel ; JCP 2001.II. 10553, note C. Caron ; Petites affiches 2001, note J.-M. Bruguière)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247148 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247148 , version 1

Citer

Thierry Revet. Image des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.618. ⟨halshs-02247148⟩

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