Fondement des recours en contribution : le retour de la subrogation dans le droit commun - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Fondement des recours en contribution : le retour de la subrogation dans le droit commun

Résumé

(Civ. 2e, 1er mars 2001, Bull. civ. II, n° 31 ; Resp. civ. et assur. 2001.comm.219)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247145 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247145 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Fondement des recours en contribution : le retour de la subrogation dans le droit commun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.609. ⟨halshs-02247145⟩

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