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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Le mineur, placé dans un établissement scolaire sous le régime de l'internat, cohabite toujours avec ses parents !

Résumé

(Civ. 2e, 16 nov. 2000, Resp. civ. et assur. 2001.comm.37 ; 29 mars 2001, Bull. civ. II, n° 69, Resp. civ. et assur. 2001.comm.177, obs. H. G.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247142 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247142 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le mineur, placé dans un établissement scolaire sous le régime de l'internat, cohabite toujours avec ses parents !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.603. ⟨halshs-02247142⟩

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