Souplesse dans le préavis de résiliation unilatérale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Souplesse dans le préavis de résiliation unilatérale

Résumé

(Com. 6 juin 2001, GIE Elis c/ Société Charpentier Armen, à paraître au Bulletin ; Com. 9 mai 2001, Société Cyrnos de CV c/ Société Mumm, inédit ; Douai, 2e ch. 21 nov. 2000, Société Van der Meulen Allum BV c/ Société TWF, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247133

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247133 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Souplesse dans le préavis de résiliation unilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.587. ⟨halshs-02247133⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More