Force d'une clause de résiliation unilatérale
Résumé
(Civ. 1re, 3 avr. 2001, Centre médico-chirurgical de Parly II c/ Corcos, à paraître au Bulletin, D. 2001.Somm.3087, obs. J. Penneau et 3240, obs. D. Mazeaud)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:09
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247132 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Force d'une clause de résiliation unilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.584. ⟨halshs-02247132⟩
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