La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires
Résumé
(Cour EDH grande chambre, Chapman, Jane Smith, Lee, Coster, Beard c/ Royaume-Uni, 18 janv. 2001)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:00
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247125 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.448. ⟨halshs-02247125⟩
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