De l'effectivité du droit pour les gens de peu d'accéder au juge de cassation ou du bon usage européen de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

De l'effectivité du droit pour les gens de peu d'accéder au juge de cassation ou du bon usage européen de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH Annoni Di Gussola et Desbordes et Omer c/ France, 14 nov. 2000, Droit des procédures, La Revue des huissiers de justice, 2001.168, obs. Ch. Hugon)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247123 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De l'effectivité du droit pour les gens de peu d'accéder au juge de cassation ou du bon usage européen de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.445. ⟨halshs-02247123⟩

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