De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH Vaudelle c/ France, 30 janv. 2001)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247121

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:10:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02247121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247121 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la nécessité d'une réforme du régime de la curatelle pour organiser l'assistance du curatélaire en matière pénale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.439. ⟨halshs-02247121⟩

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