L'influence de la jurisprudence relative à la notion de sûreté sur la traditionnelle classification bipartite des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

L'influence de la jurisprudence relative à la notion de sûreté sur la traditionnelle classification bipartite des sûretés

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 4 juill. 2000, préc. ; Com. 9 et 23 janv. 2001, préc.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247113

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:10:48

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Dates et versions

halshs-02247113 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247113 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'influence de la jurisprudence relative à la notion de sûreté sur la traditionnelle classification bipartite des sûretés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.401. ⟨halshs-02247113⟩

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