Les privilèges généraux sont également des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Les privilèges généraux sont également des sûretés

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 4 juill. 2000, Bull. civ. IV, n° 137 ; D. 2001.Somm.617, obs. A. Honorat ; RTD com. 2001.228 et s. obs. A. Martin-Serf ; D. 2000.AJ.353, obs. P. Pisoni ; JCP 2001.éd.GI.298, n° 11, obs. M. Cabrillac ; RD bancaire et financier, 2000.302, obs. F.-X. Lucas ; Com. 9 janv. 2001, Bull. civ. IV, n° 6 ; D. 2001.AJ.479, cette revue, infra p. 401)

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Dates et versions

halshs-02247112 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247112 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Les privilèges généraux sont également des sûretés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.399. ⟨halshs-02247112⟩

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