La réserve de propriété est une sûreté : « bis repetita » ou « bis ad eumdem » ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

La réserve de propriété est une sûreté : « bis repetita » ou « bis ad eumdem » ?

Résumé

(Com. 23 janv. 2001, Bull. civ. IV, n° 23 ; D. 2001.AJ.702 et s. obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247111 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247111 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La réserve de propriété est une sûreté : « bis repetita » ou « bis ad eumdem » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.398. ⟨halshs-02247111⟩
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