Revendication du dépositaire contre le sous-dépositaire en faillite
Résumé
(Com. 14 nov. 2000, Masson, D. 2001.234, obs. P. Pisoni ; Act. proc. coll. 2000, n° 20, obs. F.-X. Lucas ; JCP 2001.éd.GI.321, n° 14, obs. Ph. Pétel)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:10:45
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- HAL Id : halshs-02247108 , version 1
Citer
Thierry Revet. Revendication du dépositaire contre le sous-dépositaire en faillite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.387. ⟨halshs-02247108⟩
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