Les effets de l'homologation (suite) : la Cour de cassation affaiblit la force de la transaction homologuée en tant que titre exécutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Les effets de l'homologation (suite) : la Cour de cassation affaiblit la force de la transaction homologuée en tant que titre exécutoire

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass. avis 20 oct. 2000, Bull. civ. Avis, n° 9 ; JCP 2001.II.10479, note Y. Desdevises ; RTD civ. 2001.213, obs. R. Perrot)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02247107 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247107 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Les effets de l'homologation (suite) : la Cour de cassation affaiblit la force de la transaction homologuée en tant que titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.384. ⟨halshs-02247107⟩

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