Où le prestigieux Bigot-Préameneu est pris en flagrant délit « d'erreur de droit », ce dont tire parti deux siècles plus tard la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Où le prestigieux Bigot-Préameneu est pris en flagrant délit « d'erreur de droit », ce dont tire parti deux siècles plus tard la Cour de cassation

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 19 déc. 2000, Bull. civ. I, n° 334 ; D. 2001, p. 629, obs. V. Avena-Robardet et 2193, note P. Soustelle)

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halshs-02247106 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247106 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où le prestigieux Bigot-Préameneu est pris en flagrant délit « d'erreur de droit », ce dont tire parti deux siècles plus tard la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.381. ⟨halshs-02247106⟩

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