Le préjudice économique par ricochet de l'enfant naturel de la veuve - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Le préjudice économique par ricochet de l'enfant naturel de la veuve

Résumé

(Crim. 17 oct. 2000, Bull. crim. n° 297 ; Resp. civ. et assur. 2001.comm.1)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247105 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247105 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice économique par ricochet de l'enfant naturel de la veuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.379. ⟨halshs-02247105⟩

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