La défense de la langue française sous plusieurs feux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

La défense de la langue française sous plusieurs feux

Nicolas Molfessis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136873
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(CE 9 juin 2000, JCP 2000.éd.G. Actu. p. 1228 ; CE 20 déc. 2000, D. 2001.383, obs. A. Lienhardet p. 1713, note A. Raynouard ; AJDA 2001.489, note J.-M. Pontier ; CJCE, 12 sept. 2000, aff. C-366/98, D. 2001.J.1458, note J.-M. Pontier)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247087 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. La défense de la langue française sous plusieurs feux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.234. ⟨halshs-02247087⟩

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