Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême

Nicolas Molfessis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136873
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(Cons. const. décis. n° 2000-437 DC du 19 déc. 2000, D. 2001.Somm.1766, obs. D. Ribes ; Petites affiches, n° 255, 22 déc. 2000.5, note J.-E. Schoettl)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247086

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Dates et versions

halshs-02247086 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247086 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.229. ⟨halshs-02247086⟩

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