Que faut-il attendre de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Que faut-il attendre de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?

Résumé

(Ass. plén. 17 nov. 2000 ; D. 2001.332, concl. J. Sainte-Rose, note D. Mazeaud, et 336, note P. Jourdain et les chroniques de J.-L. Aubert, de L. Aynès, d'Y. Saint-Jours, de P. Kayser et de B. Edelman ; cette revue, 2001, p. 77, obs. B. Markesinis, p. 103, obs. J. Hauser, p. 149, obs. P. Jourdain et p. 547, obs. P. Jestaz, JCP 2000.II.10438, rapp. P. Sargos, concl. J. Sainte-Rose, note Fr. Chabas)

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Citer

Rémy Libchaber. Que faut-il attendre de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.226. ⟨halshs-02247085⟩

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