Régimes de communauté : la qualification des revenus du travail d'un époux sur une exploitation et son incidence sur l'application de l'article 1415 du code civil ; doutes sur la notion de revenus des biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Régimes de communauté : la qualification des revenus du travail d'un époux sur une exploitation et son incidence sur l'application de l'article 1415 du code civil ; doutes sur la notion de revenus des biens

Résumé

(Civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n° 140)

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https://shs.hal.science/halshs-02247082

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halshs-02247082 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247082 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : la qualification des revenus du travail d'un époux sur une exploitation et son incidence sur l'application de l'article 1415 du code civil ; doutes sur la notion de revenus des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.186. ⟨halshs-02247082⟩

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