Clientèle civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Clientèle civile

Résumé

(Civ. 1re, 7 nov. 2000, D. 2001, p. 2400, note Y. Auguet, chron. Y. Serra, obs. J. Penneau, obs. O. Tournafond ; cette Revue, p. 130, obs. J. Mestres et B. Fages ; JCP 2001.éd.GII.10452, note F. Vialla ; I.301, n° 16, obs. J. Rochefeld ; Contrats, conc. consom. 2001.18, obs. L. Leveneur)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247081

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:10:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247081 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247081 , version 1

Citer

Thierry Revet. Clientèle civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.167. ⟨halshs-02247081⟩

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