La bonté de l'employeur (suite) : un recul de l'acte juridique unilatéral à travers la révocation d'une prime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

La bonté de l'employeur (suite) : un recul de l'acte juridique unilatéral à travers la révocation d'une prime

Résumé

(Soc. 11 janv. 2000, D. 2000.J.893, note G. Pignarre)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247080 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247080 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La bonté de l'employeur (suite) : un recul de l'acte juridique unilatéral à travers la révocation d'une prime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.165. ⟨halshs-02247080⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More