Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Comité des droits de l'homme Foin c/ France, 5 nov. 1999)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247060

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:51

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Dates et versions

halshs-02247060 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247060 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le Comité des droits de l'homme juge discriminatoire l'obligation faite aux objecteurs de conscience d'accomplir un service civil deux fois plus long que le service militaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.951. ⟨halshs-02247060⟩

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