La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, Morel c/ France, 6 juin 2000)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247053

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:45

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Dates et versions

halshs-02247053 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247053 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour européenne des droits de l'homme face à la surenchère européenne des juridictions judiciaires françaises. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.934. ⟨halshs-02247053⟩

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