Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement

Résumé

(Civ. 1re, 20 juin 2000, Epoux Lecarpentier, D. 2000.J.699, note M.-L. Niboyet)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247052 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247052 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le réfrènement des ardeurs européennes des juges du fond par la première chambre civile de la Cour de cassation ou comment exposer la France à de nouvelles avanies strasbourgeoises en relançant l'affaire du tableau d'amortissement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.933. ⟨halshs-02247052⟩
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