Le syndic aux enfers et l'avocat aux anges : le contrat intuitu personae ne peut être librement transféré à autrui, sauf à ce que le représenté y consente - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le syndic aux enfers et l'avocat aux anges : le contrat intuitu personae ne peut être librement transféré à autrui, sauf à ce que le représenté y consente

Résumé

(Com. 30 mai 2000, D. 2000.AJ.320, obs. M. Boizard, D. 2001.Somm.349, obs. P. Capoulade, JCP 2000.II.10401, note A. Viandier ; Civ. 1re, 6 juin 2000, Bull. civ. I, n° 173, RTD civ. 2000.571, obs. J. Mestre et B. Fages, D. 2001.J.1345, note D. Krajeski et D. 2002.Somm.853, obs. B. Blanchard, Defrénois, 2000.1125, obs. Ph. Delebecque)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247037 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247037 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le syndic aux enfers et l'avocat aux anges : le contrat intuitu personae ne peut être librement transféré à autrui, sauf à ce que le représenté y consente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.858. ⟨halshs-02247037⟩
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