Implication sans contact : vers une conception et une application très extensives de l'implication - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Implication sans contact : vers une conception et une application très extensives de l'implication

Résumé

(Civ. 2e, 18 mai 2000, Bull. civ. II, n° 79 ; 13 juill. 2000, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.324)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247035 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247035 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Implication sans contact : vers une conception et une application très extensives de l'implication. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.853. ⟨halshs-02247035⟩

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