Cause étrangère : l'imprévisibilité est-elle toujours nécessairement une condition de la force majeure ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Cause étrangère : l'imprévisibilité est-elle toujours nécessairement une condition de la force majeure ?

Résumé

(Civ. 2e, 13 juill. 2000, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.324, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247032 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247032 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Cause étrangère : l'imprévisibilité est-elle toujours nécessairement une condition de la force majeure ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.847. ⟨halshs-02247032⟩

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